Mentions Légales

Crédits

Concept et production : SARL Agent Révélateur

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ et basé sur le thème Black&White by 2link.

Le design du site a été élaboré et mis en place par Daily Sweet sur la base d'un brief autour de notre logo.



Créations

Les produits présents sur ce site ont été intégralement réalisés à la main par Violette, sauf mention contraire.
Les photographies représentant nos produits sont des photographies non contractuelles, il se peut que les couleurs diffèrent légèrement en fonction des bains de nos fournisseurs.

Par ailleurs, les produits sur mesure ne peuvent être comparativement exactement identiques à ceux des photographies présentes sur ce site.

Toutefois, nous attachons une importance toute particulière à ce que chaque commande sur mesure soit la plus proche possible de celle exposée sur la boutique en ligne.



Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site lesptitsbonheurs.com, a été mise en place par la société Agent Révélateur, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web lesptitsbonheurs.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Nos produits

Tous nos produits sont des créations originales réalisées en France, certaines matières premières peuvent venir de l'étranger. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposés par le site Les P'tits Bonheurs de Violette.
Par ailleurs, tous les produits étant réalisés à la main, il se peut que des petites différences puissent exister d'un produit à l'autre, ou que des petites imperfections se glissent dans les réalisations. Il ne s'agit en aucun cas d'un vice de fabrication, mais d'une réalisation manuelle, donc sujette à modifications mineures. Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement.
Toutefois, nous vous assurons de notre plus grande attention à ce que la finition des produits soit impeccable.

Le Décret n°92-985 du 9 septembre 1992

Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires.

Les bijoux "Les P'tits Bonheurs de Violette" ne sont pas comestibles et sont uniquement destinés aux adultes. Ils doivent être mis hors de portée des enfants. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de détournement d'usage des créations.

Le Décret n° 89-662 du 12 septembre 1989

Les bijoux "Les P'tits Bonheurs de Violette" ne sont pas des jouets. La marque n'est donc en aucun cas concernée par ce décret, uniquement prévu à l'usage des jouets.

Liste des produits qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.: [...] "21. Bijoux de fantaisie destinés à être portés par l'enfant."

Le Nickel et le plomb

Nos bijoux sont garantis sans nickel et sans plomb conformément au règlement communautaire n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Chaque bijou "Les P'tits Bonheurs de Violette" est conçu, fait main et assemblé en France par la créatrice de la marque.
Seules les matière premières sont fabriquées par d'autres intervenants.

DE la propriété intellectuelle concernant les produits de la marque

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale.

Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Les règles relatives au dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur.



En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.



Disponibilité des produits

En fonction des encours, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Il faudra tenir compte ensuite du temps de fabrication, chaque produit étant fait à la main, qui sera communiqué à l'acheteur ultérieurement. En cas d’indisponibilité du produit commandé pour cause de rupture de fournitures et impossibilité pour nos fournisseurs de livrer dans un délai raisonnable, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors la possibilité soit de patienter, soit de se voir attribuer un avoir valable sur tout autre produit de son choix au sein de notre boutique en ligne.

 

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement via le site Les P'tits Bonheurs de Violette par carte bancaire via la plateforme Paypal. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal pour effectuer un paiement.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. non-applicable sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Livraison

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Lettre Max ou Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

 

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site Les ptits bonheurs de Violette : – en priorité par mail à l’adresse violette@lesptitsbonheurs.com. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Les ptits bonheurs de Violette, à l'attention de Violette Carpentier, 10 rue Paul Cézanne 94000 Créteil. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Aucun produit qui aura été abîmé ne sera échangé.
Les produits personnalisés ne sont pas échangeables en raison du caractère particulier de ces derniers. Les retours produits pourront donner lieu soit à un échange standard, soit à un avoir à valoir sur la prochaine commande. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1465979.

 

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez  Les ptits bonheurs de Violette ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE.

 

Informations :

Enseigne(s) - Raison Sociale : Les p'tits bonheurs de Violette
Adresse du siège social : 10 rue Paul Cézanne 94000 Créteil
N° de SIRET : RCS Créteil B 443 716 923
APE 1419Z
TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Adresse du site web : http://www.lesptitsbonheurs.com Adresse email du webmaster: webmaster@lesptitsbonheurs.com
Banque certifiant la transaction : Paypal
N° Déclaration de la CNIL : 1465979
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages. Pour l'exercer, adressez vous à webmaster@lesptitsbonheurs.com.